J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0110434A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2001, sont nommés membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans :
En qualité de personnalités qualifiées :
M. le bâtonnier Hardouin, du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA ;
M. Michel Germain, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires.
En qualité de magistrat délégué à la formation :
Mme Anne Manoha, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, magistrate déléguée à la formation.
En qualité de directeur de centre de stage :
M. Jean-François Caminade, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, directeur du centre de stage de Marseille.
En qualité de magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences :
M. Patrick Le Quinquis, président du tribunal de grande instance de Quimper ;
M. Philippe Astruc, substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse.